En couple / compte commun ou séparé ? -iStock-Olena Miroshnichenko.jpg
Le compte joint : un aspect pratique
La vie de couple comporte son lot de bonheurs, de conflits, et de responsabilités communes. Les dépenses associées au foyer sont généralement mutualisées et leur charge financière répartie entre les deux conjoints. L’ouverture d’un compte joint permet aux conjoints de mettre une partie ou la totalité de leurs revenus à disposition du foyer. L’argent déposé sur le compte appartient alors solidairement aux deux titulaires de ce dernier. Chacun des conjoints peut alors l’utiliser de manière indépendante et dispose d’une carte bancaire personnelle. En cas d’incident de paiement, les cotitulaires du compte sont solidairement responsables des dettes contractées. À noter : Le compte joint est ouvert par au moins deux personnes cotitulaires, avec ou sans lien de parenté.
Le compte joint vs le compte séparé
Un compte joint vise à faciliter la gestion des dépenses communes. En ce sens, il peut venir compléter les comptes individuels séparés, ou s’y substituer. Avant de l’ouvrir, les conjoints doivent déterminer ensemble l’utilisation qui sera faite des fonds, ainsi que la fréquence à laquelle le compte sera alimenté. Si le compte sert à couvrir les dépenses communes, il peut être ouvert en parallèle des comptes séparés et être alimenté par chacun selon un calendrier déterminé. Si les fonds ont pour objectif de couvrir les dépenses du foyer et les achats personnels, il peut alors théoriquement venir remplacer les comptes individuels. Outre les dépenses, les revenus ainsi que le rapport de chacun à la gestion de l’argent doivent être pris en compte pour déterminer l’option la plus viable. En effet, dans le cas où le salaire de l’un des deux conjoints serait sensiblement plus élevé que celui de l’autre, un compte commun pourrait être nécessaire. Dans le cas où l’un des deux conjoints est plus dépensier que l’autre, le compte commun peut être limité aux dépenses inévitables et exclusivement liées à la gestion du foyer.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
En cas de décès, le compte joint devient par défaut le compte indivis du conjoint encore en vie, et ce peu importe le type de relation (mariage, concubinage, Pacs, etc.). Les héritiers peuvent cependant tenter de faire valoir leurs droits sur les fonds disponibles. En parallèle, au sein d’un couple marié, le sort du compte individuel du conjoint décédé dépend du régime matrimonial (séparation des biens, communauté réduite aux acquêts, donation au dernier survivant, etc.).
Le compte joint et la séparation
Le régime matrimonial détermine le sort du compte joint et de ses fonds en cas de divorce. Lors de la séparation d’un couple en concubinage – et dans la mesure où l’argent appartient solidairement aux deux cotitulaires – chacun peut prétendre à la moitié des fonds. La fermeture du compte est une procédure similaire à celle de la fermeture d’un compte individuel, initiée ici par les deux cotitulaires. En présence d’un désaccord entre les cotitulaires, le compte peut être transformé en compte indivis.
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